Conditions
Ce que vous achetez, quand vous pouvez changer d’avis, et ce que nous ne promettons pas. Court, volontairement.
digitizing.app est un service exploité depuis le Danemark. Écrivez à hello@digitizing.app – une personne vous lit.
Il n’y a pas de numéro de téléphone, et c’est délibéré : la Cour de justice de l’Union européenne a jugé dans l’affaire C-649/17 qu’un commerçant n’est pas tenu d’en publier un dès lors qu’un autre moyen rapide existe. L’e-mail est ce moyen, et il est lu par une personne.
Ce que vous achetez
Un fichier de broderie, calculé par notre moteur à partir du visuel que vous envoyez, dans le format machine de votre choix. Vous voyez les points finis avant de payer – c’est toute l’idée de cette page. Ce qui est à l’écran est ce qui est dans le fichier.
Livraison
Immédiate. Le téléchargement démarre dès que le paiement est confirmé ; il n’y a rien à attendre et rien à expédier.
Vos 14 jours – et comment ils prennent fin
En tant que consommateur dans l’UE, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Pour un contenu numérique livré immédiatement, ce droit prend fin au début de l’exécution – à condition que vous l’ayez demandé et en ayez été informé au préalable. En cochant la case avant de payer, vous acceptez ces conditions : vous demandez le fichier ou l’accès tout de suite et vous acceptez que votre droit de 14 jours s’éteigne dès le début du téléchargement ou de l’abonnement. Tant qu’elle n’est pas cochée, rien ne peut être débité.
Prix
Les prix sont en euros dans l’UE et sur les pages allemandes, françaises, italiennes et espagnoles, et en dollars américains ailleurs – avec les mêmes chiffres. Vous payez le montant et la devise affichés au paiement. La TVA éventuellement due est calculée, encaissée et déclarée au moment du paiement par notre prestataire, Stripe. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Un nouveau prix s’applique immédiatement aux nouveaux achats. Si vous avez un abonnement, nous vous écrivons au moins 30 jours avant qu’un nouveau prix ne s’applique à vous, et vous pouvez résilier avant.
L’abonnement
Studio coûte 29 € par mois et se renouvelle chaque mois jusqu’à résiliation. Les nouveaux clients paient 9 € le premier mois, avec les mêmes 20 fichiers ; à partir du deuxième mois, c’est 29 € par mois. Le prix du premier mois vaut une fois par carte et par e-mail – utilisé à nouveau, ce premier mois comprend un fichier. Nous vous écrivons au moins 7 jours avant les premiers 29 €. Un abonné qui a utilisé les fichiers du mois peut acheter un fichier supplémentaire pour 9 €. Résiliez quand vous voulez : la formule court jusqu’à la fin du mois payé, et rien n’est débité ensuite. Chaque fichier téléchargé compte pour un fichier : une autre taille, un autre format, une autre technique ou une modification est un nouveau fichier. Télécharger de nouveau exactement le même fichier dans les 15 minutes ne compte pas deux fois.
Accès API
L’accès API est un supplément aux formules Shop et Factory pour 99 € par mois, et il est inclus dans Scale. Les fichiers créés par l’API comptent dans les fichiers de votre formule, exactement comme ceux créés dans l’atelier. Une clé peut faire 1 000 appels par jour. Gardez votre clé secrète : vous êtes responsable de ce qui est créé avec elle, et vous pouvez la remplacer ou la désactiver à tout moment sur votre page de compte. Si votre formule prend fin, le supplément prend fin avec elle à la fin de la période payée. La clé est destinée à vos propres systèmes : vous ne pouvez ni la partager ni revendre l’accès à l’API. Nous pouvons suspendre une clé utilisée de façon abusive ou qui met le service en danger, et nous pouvons modifier les limites. L’API est fournie telle quelle, sans garantie de disponibilité permanente.
Votre visuel reste le vôtre
Vous conservez tous les droits sur le logo que vous envoyez, et vous devez en détenir les droits. Nous ne revendiquons rien, ne stockons rien et ne montrons votre travail à personne. Le fichier de broderie est à vous, usage commercial compris. Si un visuel que vous envoyez porte atteinte aux droits d’un tiers, la responsabilité vous en revient, et vous prenez en charge toute réclamation et tout coût qui en découle pour nous.
Le reçu est gardé – le logo ne l’est pas
La promesse en page d’accueil concerne votre visuel : il est supprimé dès que les points sont calculés. Votre reçu est autre chose. Les factures doivent être conservées cinq ans selon la loi comptable danoise, et elles le sont. Elles contiennent votre paiement, jamais votre logo.
Ce que nous ne promettons pas
Le fichier est fait par une machine, à partir du visuel qu’on lui a donné. Brodez un essai avant une série : le tissu, le stabilisateur, le fil et la machine changent le résultat, et un motif trop petit ou trop fin ne survit pas à la broderie, si bon que soit le fichier. Notre responsabilité est limitée au montant payé.
Si quelque chose ne va pas
Écrivez à hello@digitizing.app. Vous voyez le résultat brodé avant de payer, et c’est ce fichier que vous recevez.
Droit applicable
Le droit danois s’applique. Si vous achetez en tant que consommateur, vous conservez la protection des règles impératives de votre propre pays et pouvez y saisir l’organisme de médiation de la consommation.